• Avenant
• IDCC 1659

Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance

Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 avril 2016 (JORF du 30 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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