Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 sont revalorisés comme suit :
3,5 % au 1er janvier 2024
Les barèmes sont annexés au présent accord.
Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.