• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 26 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2019

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 30 du 6 février 2018 sont revalorisés comme suit :
• 2,20 % au 1er février 2019.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Égalité hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2019


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2019

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties au 1er février 2019

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties
Horaires Mensuelles (151,67 heures)
120 10,31 1 563,68
125 10,53 1 597,05
130 10,59 1 606,15
140 10,65 1 615,25
150 11,06 1 677,43
160 11,26 1 707,77
170 11,49 1 742,65
190 11,98 1 816,97

(En euros.)


Coefficient Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures)
240 1 893,79
270 2 081,84
300 2 213,06
400 2 764,14
500 3 381,92
600 3 918,79

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article