• Accord de salaires
• IDCC 1659

SALAIRES (annexe) Avenant n° 4 du 6 avril 1995

Plus en vigueur · signé le 6 avril 1995 · effet au 4 juin 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance