AVENANT
IDCC 1659

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Modification de la convention collective du teillage du lin

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 juillet 2005

Suite à une erreur de rédaction, l'article 84 " Départ en retraite " de la convention collective est rédigé comme suit :

" Les techniciens ou agents de maîtrise qui, après avoir observé le préavis fixé à l'article 81 ci-dessus prendront leur retraite, recevront une indemnité d'un montant égal à celui prévu par l'article 83 ci-dessus pour mise à la retraite. "

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Extension

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 juillet 2005

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

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