Créer ma fiche de paie
  • Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 10 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 25 mai 2009 (JORF du 29 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2008


Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 19 du 12 juillet 2007 sont remis en ordre au 1er juillet 2008 conformément au tableau ci-dessous :


(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
Horaire Mensuelle
120 8,44 1 280,09
125 8,56 1 298,30
130 8,60 1 304,36
140 8,65 1 311,95
150 8,98 1 362,00
160 9,15 1 387,78
170 9,32 1 413,56
190 9,74 1 477,27


(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
(151,67 heures)
240 1 537,70
270 1 690,61
300 1 807,41
400 2 258,17
500 2 762,06
600 3 201,49


Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de :
― 3,20 % au 1er juillet 2008 pour les coefficients 120 à 270 ;
― 2,60 % au 1er juillet 2008 pour les coeffcicients 300 à 600,
de manière que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2008


Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 3,50 % au 1er juillet 2008.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2008


ANNEXE
Barème des rémunérations minima garanties
au 1er juillet 2008


(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
Horaire Mensuelle
(151,67 heures)
120 8,71 1 321,05
125 8,83 1 339,25
130 8,87 1 345,31
140 8,92 1 352,90
150 9,26 1 404,46
160 9,44 1 431,77
170 9,62 1 459,07
190 10,05 1 524,28


(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
(151,67 heures)
240 1 586,91
270 1 744,57
300 1 854,40
400 2 316,88
500 2 833,87
600 3 284,73


Rémunération forfaitaire à l'hectare
au 1er juillet 2008

ÉTAT DE LA LINIÈRE ARRACHAGE RETOURNAGE ENROULAGE
Double Simple Double Simple
Normal 8,50 16,96      
Verse < 30 % 9,42 20,73 11,92 15,08 23,13
Verse > 30 % et < 70 % 14,14 28,28      

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte, mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article