Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

L'article 70 de la convention collective relatif au travail de nuit ayant fait l'objet de réserves du ministère du travail en ce qui concerne les mesures :

- destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs ;

- destinées à faciliter l'articulation de l'activité nocturne avec l'exercice des responsabilités familiales et sociales ;

- destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation.

Le présent avenant modifie l'article 70 de la convention collective pour que celui-ci comporte l'ensemble des clauses prévues par l'article L. 213-4 du code du travail ainsi que l'ensemble des dispositions prévues par les articles L. 213-1 à L. 213-3, nécessaires à son application directe dans les entreprises.

Les dispositions figurant aux 1 à 5 de l'article 70 ne sont pas modifiées.

Les dispositions des 6, 7 et 8 de l'article 70 sont modifiées comme suit :

(voir cet article)

Les dispositions de l'article 70 sont complétées par les 9 et 10 ci-après :

(voir cet article)