• CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
• IDCC 1659

ANNEXE " ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992

Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1992 · effet au 28 janvier 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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