• Avenant
• IDCC 1659

Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé

Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2016 (JORF du 20 janvier 2016)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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