• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

En vigueur · signé le 9 mars 2011 · effet au 9 mars 2011 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2011


Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 22 du 18 février 2010 sont remis en ordre au 1er mars 2011 conformément au tableau ci-dessous :


(En euros.)

Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle
(151,67 heures)
120 8,86 1 343,80
125 9,02 1 368,06
130 9,07 1 375,65
140 9,13 1 384,75
150 9,47 1 436,32
160 9,65 1 463,62
170 9,84 1 492,43
190 10,27 1 557,65


(En euros.)

Coefficient Rémunération minimale
garantie mensuelle (151,67 heures)
240 1 622,00
270 1 783,20
300 1 895,50
400 2 368,20
500 2 896,60
600 3 357,40


Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de 1,60 % au 1er mars 2011, de manière à ce que les salaires réellement applicables soient ceux figurants dans l'annexe I ci-jointe.

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Article 2 — Remise en ordre au 1er septembre 2011

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2011


Les barèmes de rémunérations minima garanties seront remis en ordre au 1er septembre 2011 conformément à l'annexe II ci-jointe.

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Annexes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2011

Annexe I

Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2011

(En euros.)


Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle
(151,67 heures)
120 9,00 1 365,03
125 9,16 1 389,30
130 9,21 1 396,88
140 9,27 1 405,98
150 9,62 1 459,07
160 9,80 1 486,37
170 10,00 1 516,70
190 10,44 1 583,44

(En euros.)


Coefficient Rémunération minimale
garantie mensuelle (151,67 heures)
240 1 648,00
270 1 812,00
300 1 926,00
400 2 406,00
500 2 943,00
600 3 411,00

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2011

Annexe II

Barème des rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2011

(En euros.)


Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle
(151,67 heures)
120 9,00 1 365,03
125 9,21 1 396,88
130 9,26 1 404,47
140 9,32 1 413,57
150 9,67 1 466,65
160 9,85 1 493,95
170 10,05 1 524,28
190 10,49 1 591,02

(En euros.)


Coefficient Rémunération minimale
garantie mensuelle (151,67 heures)
240 1 656,00
270 1 821,00
300 1 935,00
400 2 418,00
500 2 958,00
600 3 428,00

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