Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

Article 1er

Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 13 du 24 septembre 2003 sont remis en ordre au 1er mai 2004 conformément au tableau ci-dessous :

	REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
	HORAIRES	MENSUELLES
		(151,67 heures)
120	7,23	1 096,57
130	7,26	1 101,12
150	7,29	1 105,67
170	7,41	1 123,87
190	7,72	1 170,89
220		1 267,02
240		1 354,10
250		1 393,56
270		1 488,76
300		1 591,58
330		1 715,97
360		1 863,43
400		2 018,38
500		2 468,76
600		2 914,25
800		3 882,47

Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.

Les barèmes ainsi définis sont revalorisés de 3,00 % au 1er juillet 2004.Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 4,20 % au 1er juillet 2004.

Article 3

Augmentation annuelle du SMIC

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à nouveau le 6 juillet 2004, afin d'examiner les conséquences éventuelles de l'augmentation annuelle du SMIC.

Article 4

Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Annexe relative aux rémunérations minima garanties

Barème des rémunérations minima garanties au 1er juillet 2004

	REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
	HORAIRES	MENSUELLES
		(151,67 heures)
120	7,45	1 129,94
130	7,48	1 134,49
150	7,51	1 139,04
170	7,63	1 157,24
190	7,95	1 205,78
220		1 305,03
240		1 394,72
250		1 435,37
270		1 533,42
300		1 639,33
330		1 767,45
360		1 919,33
400		2 078,93
500		2 542,82
600		3 001,68
800		3 998,94

Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.

Rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er juillet 2004

ETAT	ARRACHAGE	RETOURNAGE	ENROULAGE
linière	Double	Simple	Double	Simple
Normal	7,23	14,44
Verse <30 %	8,01	17,65	10,15	12,83	19,70
Verse
> 30 % &
< 70 %	12,05	24,06

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

L'annexe relative aux rémunérations minimales garanties est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 23 décembre 2004, art. 1er).