• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 13 mars 2023 (JORF du 8 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 35 du 10 octobre 2022 sont revalorisés comme suit :

1,81 % au 1er janvier 2023

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 2 — Égalité hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties
Horaires Mensuelles
151,67 heures
120 11,68 1 771,14
125 11,92 1 808,20
130 11,99 1 819,01
140 12,05 1 828,27
150 12,48 1 893,13
160 12,71 1 927,10
170 12,96 1 965,71
190 13,52 2 050,64

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles
151,67 heures
240 2 114,99
270 2 324,99
300 2 471,55
400 3 082,61
500 3 776,93
600 4 376,51

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