• Accord
  • IDCC 1659

Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité

Plus en vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 7 avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 6 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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Texte

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