- Accord
- IDCC 1659
Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité
Plus en vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 7 avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 6 avril 2019)
Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
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Texte
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