Salaires.
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2005
Article 1er
Conséquences de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :
Rémunérations minima garanties
Rémunération minima garantie
Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.Article 2
Rémunérations forfaitaires à l'hectare
Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :
ETAT DE LA LINIERE : Normal.
ARRACHAGE
DOUBLE : 7,39.
SIMPLE : 14,75.
RETOURNAGE
DOUBLE :
SIMPLE :
ENROULAGE
ETAT DE LA LINIERE : Verse <30 % et <70%
ARRACHAGE
DOUBLE : 8,18.
SIMPLE : 18,03.
RETOURNAGE
DOUBLE : 10,37.
SIMPLE : 13,11.
ENROULAGE : 20,12.
ETAT DE LA LINIERE : Verse >30 %.
ARRACHAGE
DOUBLE : 12,31.
SIMPLE : 24,58.
RETOURNAGE
DOUBLE :
SIMPLE :
ENROULAGE :
Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.
Article 3
Extension
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.
Conséquences de l'augmentation du SMIC sur les rémunérations minima garanties
Les barèmes de rémunérations minima garanties au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :
Rémunérations minima garanties
| COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL |
| base 151 h 67 | ||
| (en euros) | ||
| 120 | 7,61 | 1 154,21 |
| 130 | 7,64 | 1 158,76 |
| 150 | 7,67 | 1 163,31 |
| 170 | 7,79 | 1 181,51 |
| 190 | 8,12 | 1 231,56 |
Rémunération minima garantie
| SALAIRE MENSUEL | |
| COEFFICIENT | base 151 h 67 |
| (en euros) | |
| 220 | 1 324,61 |
| 240 | 1 415,64 |
| 250 | 1 456,90 |
| 270 | 1 556,42 |
| 300 | 1 663,92 |
| 330 | 1 793,96 |
| 360 | 1 919,33 |
| 400 | 2 078,93 |
| 500 | 2 542,82 |
| 600 | 3 001,68 |
| 800 | 3 998,94 |
Il convient de se reporter également à l'avenant n° 10 à la convention collective qui prévoit les conditions de maintien du salaire lors du passage aux 35 heures et à la garantie mensuelle fixée par les textes en vigueur, laquelle varie en fonction de la date de mise en application de la réduction du temps de travail.Article 2
Rémunérations forfaitaires à l'hectare
Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare au 1er juillet 2004 résultant de l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 sont remplacés par les barèmes ci-dessous :
ETAT DE LA LINIERE : Normal.
ARRACHAGE
DOUBLE : 7,39.
SIMPLE : 14,75.
RETOURNAGE
DOUBLE :
SIMPLE :
ENROULAGE
ETAT DE LA LINIERE : Verse <30 % et <70%
ARRACHAGE
DOUBLE : 8,18.
SIMPLE : 18,03.
RETOURNAGE
DOUBLE : 10,37.
SIMPLE : 13,11.
ENROULAGE : 20,12.
ETAT DE LA LINIERE : Verse >30 %.
ARRACHAGE
DOUBLE : 12,31.
SIMPLE : 24,58.
RETOURNAGE
DOUBLE :
SIMPLE :
ENROULAGE :
Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.
Article 3
Extension
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.