• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

En vigueur · signé le 7 mars 2022 · effet au 1er mars 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2022

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 sont revalorisés comme suit :
– 3,6 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 120 à 190 ;
– 3,4 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 240 à 600.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Égalité hommes femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2022


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2022

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties
Horaires Mensuelles (151,67 heures)
120 10,90 1 653,17
125 11,13 1 688,05
130 11,19 1 697,15
140 11,25 1 706,25
150 11,69 1 772,98
160 11,90 1 804,83
170 12,14 1 841,23
190 12,66 1 920,10

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures)
240 1 997,49
270 2 195,83
300 2 334,24
400 2 911,36
500 3 567,1
600 4 133,37

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article