• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

En vigueur · signé le 16 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 26 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 32 du 11 mars 2020 sont revalorisés comme suit :
• 0,50 % au 1er mars 2021.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 2 — Égalité hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2021

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2021

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties
Horaires Mensuelles (151,67 heures)
120 10,52 1 595,53
125 10,74 1 628,92
130 10,80 1 638,00
140 10,86 1 647,10
150 11,28 1 710,80
160 11,49 1 742,65
170 11,72 1 777,53
190 12,22 1 853,37

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures)
240 1 931,81
270 2 123,63
300 2 257,49
400 2 815,63
500 3 449,81
600 3 997,46

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