• Accord
• IDCC 1659

Accord du 29 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 29 décembre 2015 · effet au 20 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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