• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 avril 2005
Article 1er
Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 15 du 6 juillet 2004 sont remis en ordre au 1er mai 2005 conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)
REMUNERATION MINIMA GARANTIES
HORAIRES MENSUELLES
(151,67 heures)
120 7,76 1 176,96
130 7,79 1 181,51
150 7,82 1 186,06
170 7,95 1 205,78
190 8,28 1 255,83
220 1 356,14
240 1 415,64
250 1 456,90
270 1 556,42
300 1 663,92
330 1 793,96
360 1 919,33
400 2 078,93
500 2 542,82
600 3 001,68
800 3 998,94


Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés :
- de 2,50 % au 1er mai 2005 pour les coefficients 120 à 500 ;
- de 2 % au 1er mai 2005 pour les coefficients 600 et 800, de manière à ce que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe. Article 2 Rémunérations forfaitaires à l'hectare
Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 4,50 % au 1er mai 2005. Article 3 Augmentation annuelle du SMIC
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à nouveau le 12 juillet 2005, afin d'examiner les conséquences éventuelles de l'augmentation annuelle du SMIC. Article 4 Extension
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.
Fait à Paris, le 28 avril 2005.
ANNEXE : Rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er mai 2005

(En euros)
ETAT ARRACHAGE RETOURNAGE ENROULAGE
Double Simple Double Simple
Normal 7,72 15,41
Verse inférieur
à 30 % 8,55 18,84 10,84 13,70 21,03
Verse supérieur
à 30 % et
inférieur
à 70 % 12,86 25,69


Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

ANNEXE : Rémunérations minima garanties au 1er mai 2005

(En euros.)
REMUNERATION MINIMA GARANTIES
HORAIRES MENSUELLES
(151,67 heures)
120 7,95 1 205,78
130 7,99 1 211,84
150 8,02 1 216,39
170 8,15 1 236,11
190 8,49 1 287,68
220 1 390,04
240 1 451,03
250 1 493,32
270 1 595,33
300 1 705,52
330 1 838,81
360 1 967,31
400 2 130,90
500 2 606,39
600 3 061,71
800 4 078,92

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