En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 15 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.