Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juillet 2004Pour tenir compte des observations du ministère du travail relatives à l'avenant n° 14 du 6 octobre 2003, les dispositions de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin sont modifiées comme suit :
1. A l'article 41 " Embauche ", le 2e alinéa du titre " Contrat de travail " est rédigé comme suit :
(voir cet article)
2. A l'article 47 " Suspension du contrat de travail ", le 2e alinéa du " 2. Accident du travail. - Maladie professionnelle " est rédigé comme suit :
(voir cet article)
3. A l'article 67 " Conventions de forfait ", le a, Convention de forfait mensuelle est rédigé comme suit :
(voir cet article)
4. A l'article 71 " Astreintes ", le dernier alinéa est rédigé comme suit :
(voir cet article)
5. A l'article 72 " Annualisation de la durée du travail " le 12° Chômage partiel est rédigé comme suit :
(voir cet article)
6. L'article 76 " Retraite " est intitulé " Retraite. - Ouvriers et employés " et rédigé comme suit :
(voir cet article)
7. L'article 82 est intitulé " Indemnité de licenciement. - Techniciens et agents de maîtrise ".
8. L'article 83 " Mise à la retraite " est intitulé " Retraite. - Techniciens et agents de maîtrise " et rédigé comme suit :
(voir cet article)
9. L'article 96 est intitulé " Indemnité de licenciement. - Cadres "
10. L'article 97 " Mise à la retraite " est intitulé " Retraite. - Cadres " et rédigé comme suit :
(voir cet article)
11. L'article 98 " Départ en retraite " est supprimé.