• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

En vigueur · signé le 5 mars 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 14 août 2014 (JORF du 22 août 2014)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Evolution des barèmes de rémunérations minimales garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013


Les barèmes de rémunérations minimales garanties résultant de l'avenant n° 24 du 13 mars 2012 sont revalorisés comme suit :
– 2,28 % au 1er mars 2013 pour le coefficient 120 ;
– 1,50 % au 1er mars 2013 pour les coefficients 125 à 600.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Egalité hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales. Les partenaires sociaux négocient actuellement un accord relatif à l'égalité hommes-femmes.
Ces barèmes sont annexés au présent accord.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2013

Barème des rémunérations minimales garanties au 1er mars 2013

(En euros.)


Coefficient Rémunération horaire Rémunération minimale
garantie mensuelle
(151,67 heures)
120 9,43 1 430,25
125 9,63 1 460,58
130 9,68 1 468,17
140 9,74 1 477,27
150 10,11 1 533,38
160 10,30 1 562,20
170 10,51 1 594,05
190 10,96 1 662,30

(En euros.)


Coefficient Rémunération minimale
garantie mensuelle (151,67 heures)
240 1 732
270 1 904
300 2 024
400 2 528
500 3 093
600 3 584

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article