AVENANT
IDCC 1659

Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

En vigueur · signé le 6 octobre 2003 · effet au 6 octobre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Modification des avenants n°s 12 et 13 à la convention collective du teillage du lin

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2003

Suite aux exclusions et aux réserves du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, les modifications figurant à l'article 2 intègrent les observations relatives aux avenants 12 et 13 de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Modification de l'annexe à l'avenant n° 12

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2003

Les articles ci-dessous de l'annexe à l'avenant n° 12 sont modifiés et rédigés comme suit :

(voir ces articles)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Extension

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2003

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant ainsi que des avenants n° 12 du 6 mars 2002 et n° 13 du 23 avril 2003 tels que modifiés par le présent accord.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article