• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

En vigueur · signé le 2 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2018 (JORF du 28 août 2018)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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Texte en vigueur

Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 28 du 10 février 2016 sont revalorisés comme suit : 1,40 % au 1er février 2017.

Les barèmes sont annexés au présent accord.

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Article 2 — Égalité hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017

ANNEXE I

Barème des rémunérations minima garanties au 1er février 2017

(En euros.)

Coefficient Rémunérations minimales garanties
Horaires Mensuelles
(151,67 heures)
120 9,96 1 510,63
125 10,17 1 542,48
130 10,23 1 551,58
140 10,29 1 560,68
150 10,68 1 619,84
160 10,88 1 650,17
170 11,10 1 683,54
190 11,57 1 754,82

(En euros.)

Coefficient Rémunérations minimales garanties mensuelles (151,67 heures)
240 1 829,24
270 2 010,89
300 2 137,63
400 2 669,93
500 3 266,65
600 3 785,22

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