• Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 19 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 sont revalorisés comme suit :

2,3 % au 1er mars 2025

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Égalité hommes femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025


Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025

Annexe I
Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2025

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties
Horaires Mensuelles
151,67 heures
120 12,37 1 876,16
125 12,62 1 914,08
130 12,70 1 926,21
140 12,77 1 936,83
150 13,22 2 005,08
160 13,45 2 039,96
170 13,72 2 080,91
190 14,31 2 170,40

(En euros.)


Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles
151,67 heures
240 2 239,37
270 2 461,72
300 2 616,89
400 3 263,89
500 3 999,03
600 4 633,87

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article