• Accord
• IDCC 1659

Accord du 17 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 17 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 30 avril 2010 (JORF du 11 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

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