Textes attachés et accords de salaires — Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607)

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Accords de salaires (32)

Avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er avril 2026 En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Avenant n° 95 du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 4 mars 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 18 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
Avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
Avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 28 février 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 1er juin 2023 (JORF du 10 juin 2023)
Avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022 En vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
Avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021 En vigueur · signé le 21 avril 2021 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
Avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020 En vigueur · signé le 16 juillet 2020 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 28 novembre 2020)
Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019 En vigueur · signé le 24 avril 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018 En vigueur · signé le 29 mai 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 En vigueur · signé le 25 avril 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016 En vigueur · signé le 19 mai 2016 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015 En vigueur · signé le 8 avril 2015 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 15 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 10 août 2014)
Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 21 février 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 7 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 7 février 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1) En vigueur · signé le 22 mars 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)
Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 21 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 27 septembre 2007 · effet au 27 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mars 2008 (JORF du 12 mars 2008)
Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 octobre 2006 · effet au 31 octobre 2006
Salaires. Avenant n° 26 du 30 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2005 · effet au 30 juin 2005
Salaires. Avenant n° 22 du 30 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
SALAIRES Avenant n° 16 du 29 avril 1998 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1998 · effet au 29 avril 1998
SALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1997 · effet au 28 mars 1997
SALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1997 · effet au 28 mars 1997
SALAIRES Avenant n° 13 du 31 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 31 mars 1996 · effet au 31 mars 1996
SALAIRES Avenant n° 10 du 28 février 1995 Plus en vigueur · signé le 28 février 1995 · effet au 1er mars 1995
SALAIRES Avenant n° 2 du 31 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 31 mars 1992 · effet au 1er avril 1993
SALAIRES Avenant n° 1 du 31 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 31 mars 1992 · effet au 1er avril 1991
SALAIRES Convention collective nationale du 25 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1991 · effet au 1er février 1991

Textes attachés (avenants, accords) (72)

Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux ») En vigueur · signé le 27 janvier 2026 · effet au 6 mars 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 16 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité En vigueur · signé le 4 décembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres En vigueur · signé le 4 décembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire En vigueur · signé le 25 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche En vigueur · signé le 27 avril 2023 · effet au 21 juillet 2023
Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 13 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 14 novembre 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) En vigueur · signé le 25 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 21 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 21 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 juin 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 16 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 3 novembre 2017)
Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres En vigueur · signé le 16 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 3 novembre 2017)
Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération En vigueur · signé le 16 novembre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA En vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 3 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 14 janvier 2017)
Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 mai 2015 · effet au 22 mai 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention En vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2015 (JORF du 24 novembre 2015)
Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 février 2015 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2015 (JORF du 24 novembre 2015)
Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2014 · effet au 10 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2015 (JORF du 24 novembre 2015)
Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 30 décembre 2014)
Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 30 décembre 2014)
Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)
Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite En vigueur · signé le 2 décembre 2011 · effet au 2 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012
Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels En vigueur · signé le 7 février 2011 · effet au 26 avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011
Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 7 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 7 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)
Avenant n° 46 du 22 juin 2010 relatif à la commission paritaire nationale Plus en vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 22 juin 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance En vigueur · signé le 12 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2011 (JORF du 6 janvier 2012)
Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 mars 2010 (JORF du 23 mars 2010)
avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 8 octobre 2009 · effet au 8 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre En vigueur · signé le 8 octobre 2009 · effet au 8 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2009 · effet au 21 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 10 septembre 2009 · effet au 10 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009
Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 28 mai 2010)
Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention En vigueur · signé le 10 juin 2009 · effet au 10 juin 2009 · Étendu par arrêté du 1er février 2010 (JORF du 9 février 2010)
Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 10 juin 2009 · effet au 10 juin 2009 · Étendu par arrêté du 1er février 2010 (JORF du 9 février 2010)
Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2007 · effet au 27 septembre 2007
Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005 En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF) Plus en vigueur · signé le 21 juin 2005 · effet au 21 juin 2005
Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2005 · effet au 28 janvier 2005
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2004 · effet au 9 novembre 2004
Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux En vigueur · signé le 31 octobre 2002 · effet au 31 octobre 2002
Avenant n° 19 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non cadres et au compte épargne-temps Avenant n° 19 du 7 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2002
Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi En vigueur · signé le 22 juin 1999 · effet au 23 novembre 1999 · Étendu par arrêté du 17 novembre 1999 (JORF du 23 novembre 1999)
Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996 En vigueur · signé le 22 février 1996 · effet au 1er décembre 1995
Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996. En vigueur · signé le 23 décembre 1994 · effet au 4 novembre 1995
Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 28 octobre 1993 · effet au 12 mars 1994
Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 27 avril 1993 · effet au 1er juillet 1993
Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 27 avril 1993 · effet au 1er juillet 1993
Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance En vigueur · signé le 27 avril 1993 · effet au 27 avril 1993
Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés En vigueur · signé le 27 avril 1993 · effet au 27 avril 1993
Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991 En vigueur · signé le 25 janvier 1991 · effet au 1er février 1991
Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991 En vigueur · signé le 25 janvier 1991 · effet au 1er février 1991
Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991 En vigueur · signé le 25 janvier 1991 · effet au 1er février 1991

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