• Avenant
• IDCC 1607

Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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