AVENANT
IDCC 1607

Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005

En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2005

Réunis le 27 octobre 2005, les organisations siégeant à la commission paritaire ont décidé d'apporter les modifications suivantes aux avenants 4 et 5 à la convention collective et reconduisent, à cette occasion, les organismes assureurs en présence.

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Modifications apportées

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2005

a) L'article 5 du 4e avenant (personnel non cadre) est modifié comme suit :

(voir cet article)

b) L'article 5 du 5e avenant (personnel cadre) est modifié comme suit :

(voir cet article)

c) L'article 7 " Modification. - Dénonciation. - Résiliation " est complété comme suit :

(voir cet article)

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Date d'effet - Dépôt - Demande d'extension

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2005

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2006.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 132-10, L. 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent accord à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

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