Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite

Le présent avenant annule et remplace l'article IV-13 intitulé « Départ en retraite » de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009.

Chapitre IV
Contrat de travail
« Article IV-13
Départ en retraite

Le salarié qui part volontairement à la retraite, après en avoir informé par écrit son employeur, en respectant la durée de préavis conventionnelle, recevra une indemnité d'un montant égal à :

– 1/3 mois du salaire de référence pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans ;
– 1/2 mois du salaire de référence pour une ancienneté supérieure à 5 ans jusqu'à 10 ans ;
– 1 mois du salaire de référence pour une ancienneté supérieure à 10 ans jusqu'à 15 ans ;
– 1 mois 1/2 du salaire de référence pour une ancienneté supérieure à 15 ans jusqu'à 20 ans ;
– 2 mois du salaire de référence pour une ancienneté supérieure à 20 ans jusqu'à 30 ans ;
– 2 mois 1/2 du salaire de référence pour une ancienneté supérieure à 30 ans.
Ladite indemnité est majorée de 35 % pour les ingénieurs et cadres ayant au moins 30 ans d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.
De plus, ladite indemnité est majorée, sous réserve de répondre aux conditions suivantes, de :

– 10 % pour un salarié qui avise l'employeur de son départ en retraite 1 an à l'avance ;
– 5 % pour un salarié qui avise l'employeur de son départ en retraite 6 mois à l'avance.
Il ne s'agit en aucun cas d'un délai de prévenance et si le départ en retraite ne se réalise pas dans les conditions mentionnées ci-dessus, lesdites majorations ne s'appliquent pas. »

Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.