Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Il s'agit d'emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées et qui relèvent de la grille des classifications, chapitre V de la présente convention collective. Il s'agit des emplois appartenant aux métiers de :

– la commercialisation et des ventes ;
– du marketing ;
– la direction et l'administration générale ;
– la conception et du développement des produits ;
– la logistique ;
– la qualité et la sécurité des produits ;
– la fabrication et la réparation ;
– la technique ;
– des systèmes d'information.
(Cf. nomenclature observatoire des métiers)

Le salarié bénéficie des dispositions de la présente convention collective.
Les périodes non travaillées sont prises en compte pour l'appréciation de son ancienneté.
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée qui doit faire l'objet d'un écrit qui mentionne, notamment :

– la qualification du salarié ;
– les éléments de sa rémunération ;
– la durée annuelle minimale des heures travaillées ;
– les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur desdites périodes.
La durée annuelle minimale fixée par le contrat peut faire l'objet de dépassements dans la limite du tiers de cette durée initiale.
Les heures effectuées au cours d'une semaine donnée, au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, sont des heures supplémentaires.
La rémunération versée mensuellement est indépendante de l'horaire réel pratiqué : ladite rémunération peut être lissée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 7 janvier 2011.

Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail.
Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.