• Avenant
• IDCC 1607

Avenant n° 46 du 22 juin 2010 relatif à la commission paritaire nationale

Plus en vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 22 juin 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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