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  • AVENANT
  • IDCC 1607

Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2005

Les organisations signataires réunies en commission paritaire, le 27 octobre 2005, ont décidé d'apporter les modifications suivantes au protocole d'accord technique du 27 avril 1993 et de ses 3 avenants.

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Modifications apportées

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 décembre 2005

L'article 2 " Définition des garanties " est complété comme suit :
Instauration d'un chapitre 2.5 " Maintien de la garantie décès "

(voir cet article)

L'article 5 " Cotisations " est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Date d'effet