- Avenant
- IDCC 1607
Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
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Texte
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