• avenant
• IDCC 1607

avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation

Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2009 · effet au 21 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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