AVENANT
IDCC 1607

Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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Texte en vigueur

Préambule

Prévoyance

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2006

Les organisations signataires réunies en commission paritaire, le 21 septembre 2006, ont décidé d'appliquer, compte tenu de l'amélioration de la sinistralité et du solde créditeur constatés au 31 décembre 2005, un taux d'appel au 1er janvier 2007 tel que précise l'article 1er.

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Modifications apportées

Article 1 — Prévoyance

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2006

L'article 5 " Cotisations " est complété comme suit :

(voir cet article)

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Date d'effet

Article 2 — Prévoyance

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2006

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2007.

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