• Avenant
• IDCC 1607

Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 mars 2010 (JORF du 23 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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