• Accord de salaires
  • IDCC 1607

SALAIRES Avenant n° 10 du 28 février 1995

Plus en vigueur · signé le 28 février 1995 · effet au 1er mars 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).

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Texte

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