Textes attachés et accords de salaires — Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (41)
- Avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026 En vigueur · signé le 20 janvier 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025 En vigueur · signé le 17 janvier 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires 2024 En vigueur · signé le 22 janvier 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023 En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 23 mars 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 31 août 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 4 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés En vigueur · signé le 3 novembre 2020 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif En vigueur · signé le 10 février 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » En vigueur · signé le 8 octobre 2018 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2019 (JORF du 12 septembre 2019)
- Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » En vigueur · signé le 6 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires En vigueur · signé le 11 janvier 2016 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires » En vigueur · signé le 1er octobre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
- Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012 En vigueur · signé le 6 novembre 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013)
- Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires » En vigueur · signé le 5 septembre 2011 · effet au 5 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires » En vigueur · signé le 9 novembre 2010 · effet au 9 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 22 mars 2011 (JORF du 9 avril 2011)
- Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009 En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 16 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 mars 2010 (JORF du 3 avril 2010)
- Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1) En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 17 avril 2009)
- Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1) En vigueur · signé le 3 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1) En vigueur · signé le 15 février 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2008 (JORF du 8 juillet 2008)
- Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II) En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 5 juillet 2006 · effet au 5 juillet 2006 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2007 (JORF du 12 janvier 2007)
- Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 septembre 2005 · effet au 21 septembre 2005
- Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
- Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 octobre 2003 · effet au 10 octobre 2003
- Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 octobre 2002 · effet au 29 octobre 2002
- Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 octobre 2001 · effet au 24 octobre 2001
- Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 juillet 2001 · effet au 20 juillet 2001
- Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 octobre 2000 · effet au 26 octobre 2000
- SALAIRES - Avenant n° 48 du 23 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1999 · effet au 23 novembre 1999
- SALAIRES - Avenant n° 43 du 5 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1998 · effet au 5 octobre 1998
- Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 juin 1998 · effet au 25 juin 1998
- SALAIRES - Avenant n° 39 du 27 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1997 · effet au 27 octobre 1997
- SALAIRES - Avenant n° 38 du 2 octobre 1996 Plus en vigueur · signé le 2 octobre 1996 · effet au 2 octobre 1996
- SALAIRES - Avenant n° 36 du 20 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1996 · effet au 20 juin 1996
- Avenant n° 34-2 du 7 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 7 septembre 1995 · effet au 7 septembre 1995
- Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 septembre 1995 · effet au 7 septembre 1995
- SALAIRES Accord du 15 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 15 juin 1994 · effet au 15 juin 1994
- SALAIRES - Accord du 26 mai 1993 Plus en vigueur · signé le 26 mai 1993 · effet au 26 mai 1993
- SALAIRES - Avenant 28 du 1 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1992 · effet au 1er juillet 1992
Textes attachés (avenants, accords) (87)
- Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé En vigueur · signé le 9 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé En vigueur · signé le 8 décembre 2025 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social En vigueur · signé le 14 février 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles En vigueur · signé le 14 février 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social En vigueur · signé le 14 février 2025 · effet au 9 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social En vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 9 février 2022
- Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles En vigueur · signé le 9 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire En vigueur · signé le 3 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 7 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles En vigueur · signé le 4 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
- Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 11 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 8 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
- Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut En vigueur · signé le 8 octobre 2018 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective En vigueur · signé le 6 mars 2018 · effet au 6 mars 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
- Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis En vigueur · signé le 29 mai 2017 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 12 mai 2018)
- Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 29 mai 2017 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » En vigueur · signé le 30 janvier 2017 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 avril 2016 · effet au 17 août 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 3 janvier 2017)
- Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification En vigueur · signé le 11 janvier 2016 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 6 août 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles » En vigueur · signé le 12 février 2015 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 11 novembre 2015)
- Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention En vigueur · signé le 20 novembre 2014 · effet au 20 novembre 2014
- Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013 En vigueur · signé le 12 août 2014 · effet au 12 août 2014
- Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 26 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 25 novembre 2014)
- Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble » En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 28 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé En vigueur · signé le 6 décembre 2013 · effet au 6 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 17 février 2015 (JORF du 25 février 2015)
- Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements En vigueur · signé le 17 juin 2013 · effet au 17 juin 2013 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Accord du 10 juin 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 10 juin 2013 · effet au 10 juin 2013
- Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention En vigueur · signé le 16 mars 2012 · effet au 16 mars 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 9 novembre 2010 · effet au 9 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation En vigueur · signé le 21 janvier 2010 · effet au 21 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
- Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical En vigueur · signé le 23 mai 2007 · effet au 23 mai 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66 En vigueur · signé le 16 octobre 2006 · effet au 16 octobre 2006
- Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006 En vigueur · signé le 5 octobre 2006 · effet au 5 octobre 2006
- Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006 En vigueur · signé le 2 octobre 2006 · effet au 2 octobre 2006
- Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses En vigueur · signé le 21 juillet 2006 · effet au 21 juillet 2006
- Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 juin 2006 · effet au 27 juin 2006 · Étendu par arrêté du 12 février 2007 (JORF du 25 février 2007)
- Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 9 mai 2006 · effet au 9 mai 2006 · Étendu par arrêté du 9 février 2007 (JORF du 20 février 2007)
- Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006 En vigueur · signé le 26 avril 2006 · effet au 26 avril 2006
- Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005 En vigueur · signé le 26 avril 2006 · effet au 26 avril 2006
- Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2007 (JORF du 12 janvier 2007)
- Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 9 novembre 2005 · effet au 9 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 23 mars 2006 (JORF du 1er avril 2006)
- Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2006 (JORF du 29 octobre 2006)
- Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite » En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005
- Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005 En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 5 mai 2004 · effet au 5 mai 2004
- Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires En vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004 · Étendu par arrêté du 8 juin 2004 (JORF du 18 juin 2004)
- Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical En vigueur · signé le 10 décembre 2003 · effet au 10 décembre 2003
- Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués En vigueur · signé le 28 janvier 2003 · effet au 28 janvier 2003
- Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 13 décembre 2002 · effet au 13 décembre 2002
- Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 20 juillet 2001 · effet au 20 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2002 (JORF du 24 janvier 2002)
- Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 20 juillet 2001 · effet au 20 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2001 (JORF du 5 janvier 2002)
- Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives En vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 16 juin 2000
- Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995) En vigueur · signé le 29 juin 1995 · effet au 29 juin 1995 · Étendu par arrêté du 15 janvier 1996 (JORF du 24 janvier 1996)
- Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique) En vigueur · signé le 16 février 1995 · effet au 16 février 1995 · Étendu par arrêté du 26 mars 1996 (JORF du 4 avril 1996)
- Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 12 janvier 1995 · effet au 12 janvier 1995 · Étendu par arrêté du 26 mars 1996 (JORF du 4 avril 1996)
- Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C, 2°, de l'accord du 14 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1994 · effet au 15 juin 1994
- Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1994 · effet au 14 janvier 1994
- Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires En vigueur · signé le 26 janvier 1993 · effet au 26 janvier 1993 · Étendu par arrêté du 14 juin 1994 (JORF du 24 juin 1994)
- Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP En vigueur · signé le 22 juin 1989 · effet au 22 juin 1989
- Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique En vigueur · signé le 28 février 1985 · effet au 28 février 1985
- Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique) En vigueur · signé le 28 février 1985 · effet au 28 février 1985 · Étendu par arrêté du 4 novembre 1985 (JORF du 17 novembre 1985)
- Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique) En vigueur · signé le 18 janvier 1985 · effet au 18 janvier 1985 · Étendu par arrêté du 23 juillet 1985 (JORF du 30 juillet 1985)
- Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var) En vigueur · signé le 3 mai 1984 · effet au 3 mai 1984
- Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret) En vigueur · signé le 10 juin 1983 · effet au 10 juin 1983 · Étendu par arrêté du 11 mai 1984 (JORF du 23 mai 1984)
- Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 30 mai 1983 · effet au 30 mai 1983 · Étendu par arrêté du 20 mars 1985 (JORF du 29 mars 1985)
- Avenant du 24 mars 1982 (Var) En vigueur · signé le 24 mars 1982 · effet au 24 mars 1982
- Avenant du 3 mars 1982 (Savoie) En vigueur · signé le 3 mars 1982 · effet au 3 mars 1982
- Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes) En vigueur · signé le 26 novembre 1981 · effet au 26 novembre 1981 · Étendu par arrêté du 25 février 1983 (JORF du 10 mars 1983)
- Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône) En vigueur · signé le 18 novembre 1981 · effet au 18 novembre 1981 · Étendu par arrêté du 4 juin 1982 (JORF du 22 juillet 1982)
- Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981 En vigueur · signé le 1er avril 1981 · effet au 27 juillet 1989
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3 En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2 En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1 En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 19 octobre 1984
- Annexe III. Dispositions transitoires En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979
- Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1 En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 27 juillet 1989
- Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles En vigueur · signé le 11 décembre 1978 · effet au 11 décembre 1978
- Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers En vigueur · signé le 14 juin 1973 · effet au 22 juillet 1989
Retour à la convention Gardiens, concierges et employés d'immeubles