Avenant
IDCC 1043

Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne

En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 19 octobre 1984 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Champ d'application

Article 1 A

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 octobre 1984

Le champ d'application du présent avenant régional est constitué par les départements de Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne, constituant la région parisienne.

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Article complétant l'article 10 de la convention

Commission paritaire de conciliation

Article 10 A

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 octobre 1984

Une commission régionale paritaire de conciliation fonctionnant dans les limites du champ d'application susvisé et selon les mêmes règles et conditions que la commission nationale siégera à Paris au siège de l'une des organisations signataires.

La chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles ou d'appartements, 274, boulevard Saint-Germain, à Paris, assurera le secrétariat de cette commission.

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