• Accord de salaires
  • IDCC 1043

Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 24 octobre 2001 · effet au 24 octobre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires au 1er janvier 2002

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 octobre 2001

Barèmes des appointements minimaux pour 169 heures par mois :

catégorie A ou 10 000 UV, catégorie B

Article 1er

La valeur du point prévue aux paragraphes 1° a et 2° a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,46 Euros (22,67 F) (valeur applicable depuis le 1er janvier 2001) à 3,51 Euros (23,01 F) au 1er janvier 2002 (majoration de 1,50 %). Par ailleurs, le salaire complémentaire est majoré de 6,59 Euros (43,20 F) pour le niveau 2 et de 1,65 Euros (10,83 F) pour le niveau 3. En conséquence, les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2002, comme suit :



niveau
coef. SALAIRE DE BASE SALAIRE
COMPLEMENTAIRE
SALAIRE CONVENTIONNEL
en euros en francs en euros en francs
en euros
en francs

1 235 824,35 5 407,35 314,23 2 061,23 1 138,58 7 468,58
2 255 894,50 5 867,55 251,70 1 651,03 1 146,20 7 518,58
3 275 964,66 6 327,75 189,16 1 240,83 1 153,82 7 568,58
4 340 1 192,67 7 823,40 165,46 1 085,34
8 908,74 1 358,13
5 395 1 385,60 9 088,95 162,27 1 064,40 1 547,87 10 153,35
6 410 1 438,22 9 434,10 162,27 1 064,40 1 600,49 10 498,50

Article 2

La contre-valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18-5 de la convention collective, passe de 103,68 Euros (680,10 F) à 105,24 Euros (30 x 23,01 F = 690,30 F) au 1er janvier 2002.

Article 3

L'augmentation prévue par le présent avenant concernant les appointements minimum conventionnels s'applique dans le respect des accords d'entreprise conclus antérieurement au 1er janvier 2002 visant l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Article 4

S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2002 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues par l'article 22-1, avant-dernier alinéa de la convention, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.

Article 5

Actualisation des salaires en nature en euros :

a) Valeur logement minimum mensuelle depuis le 1er juillet2001 : 19,11 x 20 = 382,20 F, soit 58,27 Euros ;

b) Valeur des mètres carrés logement en euros :

- catégorie 1 : 3 Euros ;

- catégorie 2 : 2,37 Euros ;

- catégorie 3 : 1,75 Euros ;

c) Prix du kw/h en euros (base contrat petites fournitures valable pour la France entière) 0,13 Euros depuis le 1er mai 2000 :

- électricité : 6,91 Euros ;

- gaz : 11,57 Euros ;

- chauffage : 15,08 Euros ;

- eau chaude : 12,31 Euros.

Article 6


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