• Accord de salaires
  • IDCC 1043

Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 16 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 29 mars 2010 (JORF du 3 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (pour 151,57 heures)

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 novembre 2009


(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
I 235 1 365
II 255 1 380
III 275 1 393
IV 340 1 412
V 395 1 570
VI 410 1 630


Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B
(base 10 000 UV)


(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
I (*)
II 255 1 540
III 275 1 552
IV 340 1 575
V 395 1 750
VI 410 1 810
(*) Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 novembre 2009


L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
« La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
Les autres termes de l'avenant restent inchangés.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 novembre 2009


Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime « tri sélectif », entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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