En vigueur · signé le 6 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les valeurs permettant le calcul des salaires 2018 conformément à l'article 22 sont les suivantes :
– valeur du point catégorie A : 1,2905 ;
– valeur du point catégorie B : 1,5143 ;
– valeur fixe : 745,00 €.
Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :
– catégorie A : (coefficient hiérarchique × 1,2905) + 745 € ;
– catégorie B : (coefficient hiérarchique × 1,5143) + 745 €.
La valeur de l'indemnité de l'astreinte de nuit, pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003, est portée à 155,00 €.
Conformément à l'article 23, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature complémentaire est de 0,1491 € (TTC).
Il est rappelé que le montant du salaire en nature logement est fixé à partir de l'indice de révision des loyers (IRL) connu en janvier 2018, soit celui du 4e trimestre 2017. Ainsi, les formules de calcul seront les suivantes, arrondies à trois décimales, pour déterminer les montants à retenir par mètre carré du logement de fonction selon sa catégorie :
– catégorie 1 : 3,090 €/125,33
(1)
× IRL (2) ;
– catégorie 2 : 2,439 €/125,33
(1)
× IRL (2) ;
– catégorie 3 : 1,801 €/125,33
(1)
× IRL (2).
Il est rappelé également que le montant du salaire en nature logement maximum correspond à une surface de 60 m² et qu'il ne peut être inférieur au montant fixé par l'Urssaf pour la plus faible tranche de rémunération et pour une pièce.
(1) 125,33 = IRL retenu dans l'avenant n° 92 (salaires 2017).
(2) IRL = IRL 2017-T4 à paraître en janvier 2018.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.