AVENANT
IDCC 1043

Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »

En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2005

Le premier alinéa de l'article 17 de la convention collective nationale de travail du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2005

Information à joindre suite à l'annexe V de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 (décision du conseil d'administration de la CRIP du 22 juin 1989), rajouter la décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite :

(voir ce texte)

Fait à Boulogne, le 24 mars 2005.

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