Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 décembre 2002Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 est modifié comme suit :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1043
Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)
En vigueur · signé le 13 décembre 2002 · effet au 13 décembre 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'avenant départemental n° 1 du 26 novembre 1981 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 décembre 2002Les parties conviennent de demander l'extension de cet avenant.
Fait à Nice, le 13 décembre 2002.