Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012

Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (Base 151,67 heures)

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Salaire minimum conventionnel
I	235	1 440
II	255	1 460
III	275	1 480
IV	340	1 500
V	395	1 630
VI	410	1 690

Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B (Base 10 000 UV)

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Salaire minimum conventionnel
I	Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie
II	255	1 615
III	275	1640
IV	340	1 665
V	395	1 815
VI	410	1 875

Le montant du salaire en nature logement évoluera à partir du pourcentage de variation de l'indice de révision des loyers (IRL) sur une année, ou tout indice qui viendrait s'y substituer. Cette révision interviendra tous les ans. Elle sera applicable dès la paie de janvier. La variation applicable sera celle correspondant au dernier indice connu au moment de l'établissement de la paie de janvier.
Rappel :
En 2012, les valeurs au mètre carré sont :

– catégorie 1 : 3,00 € ;
– catégorie 2 : 2,37 € ;
– catégorie 3 : 1,75 €.
A titre d'exemple :
Catégorie 1, valeur 2012 : 3,00 €.
IRL annuel au 3e trimestre 2012 : 2,15 %.
Valeur 2013 : 3,06 €.

Ces grilles de salaires entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Par exception, la revalorisation de l'avantage en nature logement s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension sur la base de la variation de l'IRL du 4e trimestre 2012.
Pour les années suivantes, la revalorisation s'appliquera en janvier comme explicité à l'article 2.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.