• Accord de salaires
  • IDCC 1043

Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 29 octobre 2002 · effet au 29 octobre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 octobre 2002

La valeur du point prévu aux § 1 a et 2 a de l'article 22 de la convention collective est portée de 3,51 € (valeur applicable depuis le 1er janvier 2002) à 3,57 € au 1er janvier 2003 (majoration de 1,80 %). Par ailleurs, le salaire complémentaire est majoré de 8,80 € pour le niveau 2 et de 17,46 € pour le niveau 3. En conséquence, les appointements mensuels conventionnels (salaire en nature inclus) pour un emploi à temps complet (catégorie A : 169 heures par mois) ou à service complet (catégorie B : 10 000 UV) s'établiront à dater du 1er janvier 2003, comme suit :


NIVEAU

COEFFICIENT
SALAIRE de base (en euros) SALAIRE complémentaire SALAIRE conventionnel
1 235 838,95 329,42 1 168,37
2 255 910,35 268,02 1 178,37
3 275 981,75 206,62 1 188,37
4 340 1 213,80 165,46 1 379,26
5 395 1 410,15 162,27 1 572,42
6 410 1 463,70 162,27 1 625,97

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 octobre 2002

La contre valeur de l'astreinte de nuit, prévue à l'article 18.5 de la convention collective, passe de 105,24 € à 107,10 € au 1er janvier 2003.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 octobre 2002

S'il apparaissait que l'évolution de la conjoncture économique divergeait significativement du profil prévu pour l'année 2003 et défini par les pouvoirs publics à la date du présent accord, les parties se réuniraient, dans les conditions prévues par l'article 22.1, avant-dernier alinéa de la convention, pour examiner toute proposition tendant à tenir compte de cette situation et de ses implications au niveau de la branche.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 octobre 2002

Les parties signataires conviennent de demander l'extension en procédure accélérée (applicable aux accords de salaires) du présent avenant.

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