En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les valeurs permettant le calcul des salaires 2017 conformément au nouvel article 22 défini par avenant 88 sont les suivantes :
– valeur du point catégorie A : 1,2777 ;
– valeur du point catégorie B : 1,4993 ;
– valeur fixe : 735,00 €.
Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :
– catégorie A : (coefficient hiérarchique × 1,2777) + 735 € ;
– catégorie B : (coefficient hiérarchique × 1,4993) + 735 €.
Conformément au nouvel article 23 défini par l'avenant n° 88, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature est de 0,1491 € (TTC).
Les partenaires sociaux rappellent qu'en vertu de l'avenant n° 81 les valeurs des « m2 logement » en fonction des trois catégories, définies à l'article 23, sont calculé sur la base du dernier IRL connu au 1er janvier de chaque année. Pour l'année 2017 l'IRL applicable sera celui du 3ème trimestre 2016 soit 125,33 ; en conséquence les valeurs « m2 logement » seront :
– catégorie 1 : 3,090 €/ m2 ;
– catégorie 2 : 2,439 €/ m2 ;
– catégorie 3 : 1,801 €/ m2.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel et au plus tard le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant 88.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Les partenaires sociaux tiennent à rappeler que l'application des avenants nos 86,88 et 89 doit respecter l'article 12 de la convention collective de la branche. En conséquence un salaire brut, suite à l'application de la nouvelle classification ne peut, avant l'application du présent avenant, être inférieur à celui versé au salarié avant l'entrée en application des nouvelles classifications.