AVENANT
IDCC 1043

Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005

En vigueur · signé le 26 avril 2006 · effet au 26 avril 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 avril 2006

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 26 avril 2006.

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