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Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2005Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 : l'allocation de départ en retraite est supprimée à compter du 31 décembre 2003.
- AVENANT
- IDCC 1043
Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005
En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 : l'allocation de départ en retraite est supprimée à compter du 31 décembre 2003.