Annexe II
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 1994Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois/catégorie A ou 10 000 UV/catégorie B.
Évaluation du salaire en nature logement.
- Annexe
- IDCC 1043
Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature
En vigueur · signé le 11 décembre 1979 · effet au 11 décembre 1979 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 1994Voir textes « Salaires ».
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 1994Le prix du mètre carré prévu à l'article 22 de la convention collective nationale pour l'évaluation mensuelle du salaire en nature logement est fixé à 18 F en catégorie I, 14 F en catégorie II et 10 F en catégorie III, cette évaluation ne pouvant toutefois être inférieure à 250 F.